 Nouveaux résidents | Cher nouveau résident,
Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre immeuble et nous souhaitons vous offrir un support adéquat pour vous permettre une agréable adaptation à votre nouvel environnement. Nous profitons de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous.
Si vous n'êtes pas propriétaire, vous devez communiquer avec lui. Le propriétaire doit nous faire parvenir votre fiche d'information pour vous donner accès aux différents services de l'immeuble. De plus, il a l'obligation de vous fournir une copie des règlements de l'immeuble que vous devrez observer et respecter. Vous devez signer le formulaire d'engagement des résidents et un bail si vous êtes locataire. Votre propriétaire doit nous fournir une copie de ces documents.
Pour activer le dossier d'un nouveau copropriétaire, il sera nécessaire de nous fournir les documents suivants :
· Une preuve de votre titre de propriété (copie de la première page de l'acte de vente)
· Votre fiche de renseignements dûment complétée
· Le paiement de vos frais de condo pour le reste de l'année ( un chèque pour le montant total ou un chèque par mois pour les mois de l'année restant. Les formulaires de pré autorisé sont disponibles en décembre seulement pour l'année suivante)
· Police d'assurances responsabilités valide
· Copie d'un bail de location annuel (si applicable) Vous devez fournir une copie du bail de location et une copie du formulaire d'engagement des résidents signé par votre locataire
· Formulaire de déclaration automobile pour accès au stationnement (si applicable)
Si des espaces de stationnement ou des espaces de rangement vous sont attribués avec l'achat de votre unité de condo, vous aurez certaines procédures à suivre pour profiter de vos privilèges.
Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de bien comprendre le fonctionnement de nos équipements et les procédures à suivre. Vivre en copropriété, c'est vivre avec les autres. Le syndicat a le mandat de faire appliquer la réglementation de notre convention de copropriété pour l'intérêt commun des copropriétaires et des résidants.
Vous pouvez accéder à nos différents systèmes comme suit :
* Déménagements: Vous devez nous aviser à l'avance de tout déménagement et emménagement afin que nous puissions prendre des dispositions avec notre préposé pour vous donner accès, débloquer l'ouverture des portes principales, l'ascenseur, réserver un espace devant l'immeuble et exercer une surveillance. Des frais administratifs de 75$ s'appliquent pour tout déménagement ou emménagement, soit 150$ pour les deux.
* Site Web : http://www.scja.ca Vous trouverez tous les formulaires, documents pertinents aux budgets, résolutions et registres sur notre site web vous informant des dernières décisions votées en assemblée générale.
* L'ouverture de la porte d'entrée principale est actionnée par votre ligne téléphonique soit résidentielle ou cellulaire. Dès que vous nous informez, ce numéro sera programmé au tableau à l'entrée du 1925. Quand vous recevrez un appel de l'entrée, parlez lentement pour être bien entendu et appuyez sur la touche 9 de votre téléphone à tonalité pour activer l'ouverture de la porte. Attention, pendant la nuit, l'ouverture à distance est désactivée entre 23h00 et 7h00. Vous devrez vous déplacer pour ouvrir à vos visiteurs.
* Compteurs électriques : Pour faire votre première lecture et accéder aux compteurs Hydro-Québec, veuillez prendre rendez-vous avec nous.
Fournisseurs de services de télévision disponibles dans notre immeuble :
Télévision par câble : contactez Vidéotron au 514 281-1711
Télévision par satellite: contactez Bell Express Vue au 1 (877) 504-7984
* Votre Clé d'unité de condo : Chaque propriétaire possède sa propre serrure et ses clés. Il doit laisser une copie de sa clé d'unité de condo au syndicat. Vous devez aviser le syndicat pour remplacer une serrure afin de vous conformer aux spécifications demandées. Le syndicat doit avoir en sa possession une copie de votre clé, qu'il garde en sécurité, afin d'avoir accès à votre unité de condo en cas de dégât majeur.
* Carte de stationnement : Seuls les résidents de l'immeuble sont autorisés à utiliser les stationnements et donc de pouvoir obtenir une carte d'accès. Pour ce faire, le copropriétaire possédant un espace ou un droit de stationnement doit nous faire parvenir l'information sur le véhicule autorisé et son propriétaire. La location des espaces de stationnement est permise, mais limitée aux résidants de l'immeuble seulement. Cette politique a pour but de contrer la présence d'étrangers dans nos espaces communs. Vous devez nous faire parvenir tout changement ou ajout de véhicule dans votre espace de stationnement. En présence de véhicule non autorisé, la carte d'accès sera désactivée.
* Rangement des bicyclettes : Du 1er mai au 31 octobre, des supports à vélos sont installés dans le stationnement à l'arrière de l'immeuble pour permettre aux résidants de cadenasser leurs vélos en sécurité. Les vélos sont tolérés sur les balcons uniquement en période hivernale.
* Portes, balcons, fenêtres et lieux communs : Les parties communes à usage exclusif sont réglementées par le syndicat au même titre que les espaces communs. L'encombrement des passages et balcons, tous objets suspendus ou disgracieux, l'installation de pots à fleurs à l'extérieur des balcons sont totalement interdits. Afin de préserver la conformité et l'uniformité, les choix de couleurs des portes et balcons sont gérés par le syndicat. Aussi, aucune serrure ou accessoire ne peut être ajouté ou remplacé aux portes sans l'autorisation du conseil d'administration.. Seules les toiles vertes s'harmonisant avec les balcons sont tolérées. Les poêles barbecue au gaz sont acceptés, ainsi qu'une table et des chaises conçues pour l'extérieur, mais tous autres meubles ou poêles pour la cuisson sont interdits.
* Utilisation des sorties de secours : Afin de respecter les normes de sécurité, les sorties de secours doivent rester propre en tout temps et utiliser uniquement pour les situations d'urgence. Vous comprendrez qu'un usage restreint est toléré pour l'accès à la terrasse sur le toit par le 3e étage seulement. Toutefois, nous interdisons l'usage de ces escaliers pour entrer et sortir de l'immeuble afin de ne pas déranger les résidants avoisinants. Une amende de 50$ est facturée par le syndicat pour un usage abusif qui nuit à la tranquillité de l'immeuble.
* En votre absence : Si vous devez vous absenter pour plusieurs jours, nous recommandons d'éteindre votre chauffe-eau et de fermer l'eau de votre unité. En hiver nous recommandons de ne pas abaisser la température ambiante de votre unité en deçà de 15°C pour éviter le gel des tuyaux entre les murs des unités et l'extérieur. Ces recommandations pourraient nous éviter un dégât majeur dont vous auriez la responsabilité.
* Animaux domestiques : Les animaux en liberté sont interdits dans les espaces communs. Un frais mensuel de 10$ est facturé pour ceux qui possèdent un chien. Cette somme servira à assumer les frais de nettoyage supplémentaires.
* Permis de demande de construction : Si vous désirez modifier les planchers, tapis, murs, armoires ou effectuer d'autres travaux dans votre unité de condo, vous devez vous procurer un permis auprès du syndicat. C'est gratuit. Ces travaux seront effectués à certaines heures et pour une durée déterminée. L'administrateur vous informera aussi sur les modifications acceptables et sur les spécifications afin de respecter les normes édictées dans nos règlements d'immeuble. Certains isolants sont obligatoires si vous modifiez votre plancher afin qu'il soit insonorisé (norme minimum FIIC 60). Nous informerons ainsi les autres copropriétaires qui pourraient être incommodés par le bruit ou les odeurs causés par vos travaux. Soyez assuré de respecter aussi la réglementation sur la disposition des déchets concernant les rebuts de construction. Tous travaux exécutés sans autorisation se verront imposés une amende au copropriétaire fautif. Toutes modifications jugées non-conformes par les représentants du syndicat devront être enlevées et recommencées sous peine de pénalités.
* Installation de climatiseur : Pour les installations permanentes, seul les modèles «de type thermopompe» sont acceptés. Tous les modèles de climatiseurs «de types fenêtres» sont interdits car ils contreviennent aux règlements de notre convention, obstruent les fenêtres, les portes et dégradent l'apparence de l'immeuble. Toutefois nous permettons les modèles portatifs sur roulettes reliés à l'extérieur avec un boyau. Il est très important de prévoir un récipient pour recueillir l'eau pour éviter le déversement chez votre voisin ou sur les voitures du stationnement. Pour toutes installations, l'autorisation du syndicat de copropriété est nécessaire. Vous devez demander un permis. Le branchement électrique doit obligatoirement être fait à partir de la boîte électrique de l'unité ou de la prise extérieure qui est déjà reliées. Une mauvaise installation pourrait vous coûter des frais de réparation pour les mûrs et une amende imposante.
De plus, nous aimerions vous informer que vous pouvez vous adresser à nous pour :
* Obtenir des clés additionnelles pour les accès à l'immeuble et/ou au local L06 et L08 où sont situés vos unités de rangements au coût de 21$ par clé.
* Obtenir des cartes d'accès aux stationnements au coût de 5$ par carte.
* Note importante : L'acquisition de clés ou de cartes doit obligatoirement être faite par le copropriétaire ou par un mandataire.
Très importantes directives concernant l'utilisation de la chute à déchets ainsi que de la récupération :
Veuillez noter que tous déchets ou matières recyclables laissés aux mauvais endroits entraîneront une amende de 50$ au propriétaire dont l'occupant de son unité est prit en défaut. Les frais supplémentaires de ramassage lui seront aussi facturés.
La chute à déchets accueille uniquement les déchets domestiques enveloppés dans des sacs. Ces sacs sont ensuite manipulés à la main et transférés pour faciliter la cueillette des ordures. Aucun liquide, matière grasse ou fécale, débris de construction ou de déménagement ne doivent être jetés par cette chute.
Les liquides, graisses, matières dangereuses et récipients de peinture doivent être déposé dans l'espace approprié dans le local de la chute à déchets au L04 au sous sol derrière l'ascenseur.
De plus une poubelle est disponible dans ce local L04 pour recevoir les litières et excréments d'animaux. Ces excréments ne seront tolérées nul part ailleurs dans les autres poubelles de l'immeuble. Cette poubelle peut aussi vous servir à vous débarrasser de certains petits objets.
Nous encourageons le recyclage afin de limiter la quantité de nos déchets. Plusieurs contenants sont disposés au fond du garage côté sud pour y recevoir le carton, le papier, le verre, plastique, les bouteilles et toutes les autres matières à recycler.
Si vous avez à vous débarrasser de meubles volumineux, de gros débris de construction, tapis ou résidus de déménagement, vous devez informé le syndicat que des dispositions ont été prises avec la Ville de Montréal pour la collecte des objets volumineux avant de déposer ces objets sur le trottoir. Une amende de 50$ par jour peut vous être imposé si vous déposez des objets sur le trottoir devant l'immeuble sans l'autorisation du syndicat. Vous ne pouvez pas utiliser la chute ou le bac de la chute à déchets pour vous débarrasser de ces débris ou résidus. Un dépôt de 100$ est automatiquement imposé aux copropriétaires qui vendent leur unité, dont l'occupant déménage, afin de couvrir d'éventuelles amendes et surcharges pour le ramassage de déchets supplémentaires. Ce dépôt sera remit subséquemment si aucun frais n'est encouru.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la section «Règlements de l'immeuble» afin de vous familiariser avec les responsabilités et obligations auxquelles vous êtes lié comme copropriétaire ou résidant notre l'édifice.
Si des renseignements ou des documents additionnels vous étaient nécessaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Merci de votre attention! |
| Copropriétaires résidents | Vos responsabilités en tant que copropriétaire
Les Jardins d'Alexandre contiennent 82 unités, il est primordial de vivre en harmonie ensemble et de communiquer pour que tout se déroule correctement.
Tous les copropriétaires doivent veiller au respect du règlement ainsi qu'au bien être de chacun, nous sommes tous responsables et pas seulement que les administrateurs. Si vous constatez ou subissez une infraction, ou une incivilité, vous avez le droit et le devoir de vous manifester, puis par la suite de la signaler aux administrateurs, si une procédure doit être mise en place. (après tout, l'édifice nous appartient entant que copropriétaires)
Nous vous demandons aussi de respecter aussi les dates indiquées dans nos communiqués ainsi que le respect des paiements des frais de condo, les administrateurs ont aussi d'autres fonctions dans leur vie privée et ne peuvent être disponible en tous temps. Retarder ou ne pas respecter les délais, c'est ajouter du travail supplémentaire à l'équipe en place.
Les initiatives sont toujours les bienvenues!! Vous avez des idées pour améliorer et embellir "Les Jardins d'Alexandre", n'hésitez pas à les partager, communiquer avec nous.
Merci de votre attention! |
| Copropriétaires non-résidents | Vos responsabilités en tant que bailleur
Si vous louez votre condo à un locataire ou même prêtez celui-ci à un parent ou un ami, vous avez des responsabilités.
En effet, la police d'assurance couvrant l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble pour d'éventuelles poursuites au civil se limite aux parties de l'immeuble dites communes.
Il incombe au propriétaire du condo de se munir d'une protection d'assurance adéquate pour se protéger à l'intérieur de son unité. De plus notre assurance commune contre le feu inclus une protection à l'intérieur des unités pour les planchers, tapis, comptoirs et armoires d'origine au moment de la construction de l'immeuble. Toutes les améliorations locatives effectuées depuis ne sont pas protégées par notre assurance collective.
Si vous permettez à des personnes autres que vous d'habiter votre unité de condo, vous demeurez toujours responsable des dommages et des torts causés par ces personnes à l'immeuble et aux autres copropriétaires. Vous devrez aussi assumer une partie de la prime d'assurance supplémentaire spécifique au locataire. Cette prime est divisée entre les copropriétaires qui n'habitent pas l'immeuble et qui y logent d'autres personnes. Notre assurances responsabilité protège contre les poursuites de visiteurs étrangers et devient très onéreuse lors que ces étrangers habitent l'immeuble en permanence.
Toutes les demandes de clés de portes d'entrées de l'immeuble, d'espaces de rangement ou cartes de stationnement doivent être faites directement par le propriétaire du condo. Le syndicat n'est pas autorisé de les distribuer à d'autres personnes.
Vous avez l'obligation de faire connaître les règlements de l'immeuble à vos locataires et de les faire respecter. Vous avez l'obligation de faire signer le formulaire « Engagement des résidents » par vos locataires avant de contracter un bail avec eux. La location hôtelière ou à court terme est interdite. Seul les baux de 12 mois sont permis. Nous demandons de nous faire parvenir une copie du bail avec le formulaire d'engagement et de nous aviser au moins 48 heures à l'avance du jour et de l'heure des déménagements et emménagements de vos locataires. Les locataires devront aussi respecter les différents règlements édictés par les administrateurs de l'immeuble afin d'éviter des amendes et poursuites. La disposition des déchets, le recyclage, les climatiseurs, les balcons encombrés, les animaux domestiques; autant de détails qu'ils doivent connaître pour éviter de contrevenir aux règlements de l'immeuble. Toute amende qui sera imposée aux résidents de votre unité vous sera facturée automatiquement par le syndicat.
Toutes les démarches et frais juridiques pour des poursuites contre ces occupants sont aussi à la charge du copropriétaire bailleur. À la demande des administrateurs de l'immeuble, le copropriétaire locateur aura l'obligation de rompre le bail, entre lui et son locataire, et d'expulser celui-ci de l'immeuble. Dans le cas d'expulsion de locataires par le syndicat, le copropriétaire locateur devra en assumer les frais juridiques, dommages et intérêts ainsi que toutes pertes pour rupture de Bail. L'ensemble des copropriétaires n'a pas à assumer la présence de résidents délinquants et dérangeants.
Ces mesures ont pour but d'inciter tous les résidents à faire bon ménage avec la communauté et à sensibiliser les copropriétaires locateurs à sélectionner de leurs locataires afin de trouver des gens convenables pour habiter leur unité.
Merci de votre attention! |
| Locataires | Vos responsabilités en tant que locataire
Nous vous souhaitons la plus cordiale bienvenue comme résidant dans notre immeuble «Les Jardins d'Alexandre». Si vous êtes locataire, vous devez connaître certaines dispositions qui différencies notre immeuble à condos d'un immeuble à location.
Tout d'abord, seule l'unité de condo que vous habitez appartient à votre propriétaire. Vous devez en référer à votre propriétaire pour tout problème intérieur à l'unité, il est la personne concernée.
Comme vous habitez une copropriété, votre propriétaire est lié par la loi et par une convention de copropriété aux autres copropriétaires de l'immeuble. Cette convention contient des règlements d'immeuble que vous devez connaître et observer. Votre propriétaire a l'obligation de vous faire connaître ces règlements; vous pouvez aussi les consulter sur ce site. Vous devez aussi respecter les différents règlements édictés par les administrateurs de l'immeuble afin d'éviter des amendes et poursuites contre vous. La disposition des déchets, le recyclage, les climatiseurs, les balcons encombrés, les animaux domestiques; autant de détails que vous devez connaître pour éviter de contrevenir aux règlements de l'immeuble. Toutes amendes qui vous seront imposées seront facturées automatiquement à votre propriétaire.
Plusieurs services sont offerts par le syndicat qui gère les dépenses et l'entretien de l'immeuble. Par contre, quelques uns de ces services tel la distribution de clés et cartes d'accès, ne s'adressent qu'aux copropriétaires de l'immeuble. Pour obtenir des clés ou des cartes d'accès supplémentaires, votre propriétaire devra en faire la demande pour vous.
Une disposition de la convention de copropriété oblige, à la demande des administrateurs, un copropriétaire à rompre son bail et expulser son (ses) locataire (s). Cette disposition obligerait aussi le propriétaire à assumer tous frais juridique et perte de revenu. De plus, depuis le 1er janvier 2003, le nouveau Code civil du Québec permet à un syndicat de copropriété de demander l'expulsion de locataires directement à la Régie du logement. Dans le cas de locataires délinquants et vraiment dérangeants pour les autres copropriétaires, le syndicat aura la liberté d'utiliser ces mesures légales.
Le syndicat des copropriétaires «Les Jardins d'Alexandre» est composé de copropriétaires aux services des autres copropriétaires. Nous souhaitons créer un environnement agréable et entretenir notre immeuble au meilleur coût possible. Nous souhaitons votre participation afin de conserver notre immeuble propre et sécuritaire.
Merci de votre attention! |
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|  | |  | | Offensive contre les délinquants | Depuis le 1er janvier 2003, avec l'article 1079 du Code civil du Québec, un syndicat de copropriétaires peut demander l'expulsion de tels locataires, directement à la Régie du Logement, après l'envoi répété de lettres d'avertissements, mentionnant les règlements de l'immeuble qui ne sont pas respectés.
Nous avons connu pendants plusieurs années des problèmes avec certains locataires qui ne respectaient pas nos règlements. Certains dérangeaient au milieu de la nuit les copropriétaires par du bruit, des bagarres, de la musique trop forte. Les copropriétaires concernés se faisaient insulter. Les policiers sont venus à plusieurs reprises pour des cas semblables. On retrouvait aussi des cas de vol et de vandalisme.
De plus, plusieurs occupants ne respectaient pas la réglementation pour la disposition des déchets. De l'huile végétale, des litières à chat, des bouteilles de vitre étaitent jetées directement dans la chute à déchets et entraînent des frais supplémentaires pour le ramassage et le nettoyage des dégâts.
Une nouvelle réglementation a été déposée et adoptée lors de l'Assemblée Générale du 2 juillet 2003, ensuite annexée pour amender notre convention de copropriété afin d'imposer de payer des dommages-intérêts sous forme d'amendes aux contrevenants à nos règlements d'immeuble. Ces mesures rendent enfin applicable les dispositions de notre convention de copropriété en permettant d'imposer l'application de nos règlements à tous.
Plusieurs mises en demeure ont été envoyées aux délinquants, les avisant des conséquences qu'entraîneront le non-respect de nos règlements. Nous demandons aux copropriétaires de nous faire parvenir leurs plaintes par écrit, par courrier ou par internet. C'est par l'envoi de lettres d'avertissements répétés et avec votre collaboration que nous pourrons préparer des dossiers garnis pour expulser les délinquants et inciter les locateurs de condos à accepter des personnes convenables pour habiter notre immeuble. |
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