Ce qu'il faut savoir pour bien vivre chez "Les Jardins d'Alexandre"

Pour vous aider à y voir plus clair avec tous ces règlements, nous avons dressé une liste de ceux qui sont le plus susceptible de vous concerner. Aussi nous mettons à votre disposition plus haut les différents documents, les règlements de l'immeuble intégraux de la convention de copropriété, les nouveaux règlements et amendes imposées aux contrevenants, ainsi que le mémo pour les directives sur les déchets édictées par les administrateurs du conseil d'administration. Vous aurez tout le loisir de les consulter à votre guise.

Nous vous recommandons de prendre connaissance de tous les «Règlements de l'immeuble» de notre convention de copropriété. Nous attirons votre attention tout particulièrement aux règlements d'immeubles édictés comme suit :

Responsabilités et respect des règlements de l'immeuble par les copropriétaires, les occupants (page 70 article 68,8° et page 73 article 96,17°) et locataires (page 103 chapitre 4)

La disposition des déchets et recyclage édictée par le conseil d'administration (voir mémo) (page 79 article 97.2,3° et page 81 article 97.2,9°)

Dommage ou dégâts dans les parties communes (page 73 article 96,17°)

L'encombrement de votre balcon ou obstruction de votre fenêtre (page 83 article b,c,d)

L'encombrement de nos espaces communs tels les corridors aucun objet ne doit être déposé dans les corridors (page 80 de l'article 97.2,6°)

Les dispositions concernant les animaux domestiques dérangeant (page 71 article 36,11°), les animaux dans les espaces communs (page 80 article 97.2,8°)

L'installation des climatiseurs le conseil d'administration doit être avisé au moins 15 jours avant le début des travaux avec plans à l'appui, le conseil ayant la faculté de refuser votre demande (voir mémo) (page 73, article 96.18°)

L'uniformité et les limites concernant l'apparence (couleur), l'installation et le remplacement de portes, fenêtres, judas, serrures et de systèmes de sécurité sur votre porte d'entrée, et tout autres ajouts ou équipement sur toutes parties communes de votre condo à usage restreint (page 72 article 96,15°)

Les autorisations et les limites permises pour la transformation et les travaux exécutés à l'intérieur de votre condo sur vos balcons, patios, fenêtres et portes (page 73 article 96,18°) (page 69 article 69,4°) Ces travaux de transformation devront être autorisés par un administrateur par écrit sur le formulaire «Demande de construction»

Les pollutions sonores à proscrire

Vivre ensemble demande tout d'abord à veiller au calme et à la tranquillité de chacun, voici quelques conseils à suivre pour vivre en harmonie avec vos voisins.
Nous vous informons tout d'abord que l'acoustique dans notre édifice correspond aux normes de l'année de construction (1994), si vous n'entendez pas vos voisins c'est sûrement parce qu'ils veillent à votre confort.


Le bruit est considéré comme une pollution, son impact est plus important que nous le pensons, il influe sur notre santé mentale et physique et peut causer des dommages sur notre vie.

Entrées de l'édifice, les accès communs et les déplacements intérieurs : Il est interdit de courir ou de parler fort dans les couloirs, de plus ne frappez pas vos bottes à l'intérieur des entrées (en toute saison), le son se propage très facilement. Une fois dans votre partie privative, penser à porter des chaussures légères et souples, car le bruit des talons incommodent vos voisins du dessous.

Laveuse et sécheuse et autres appareils ménagers bruyants : Afin de respecter la tranquillité de vos voisins, les machines doivent cesser de fonctionner de 23h00 à 8h00, les vibrations et le bruit se diffusent dans le béton ou dans les murs et peuvent incommoder vos voisins. Nous vous demandons d'installer des pieds isolants à la base de vos machines, cela permettra de diminuer les vibrations.

La musique : Certains disent qu'elle adoucie les moeurs, mais quand elle est trop forte, elle devient agressive et dérangeante (surtout à certaines heures tardives). Il est de votre responsabilité de veiller à ne pas polluer votre voisinage, nous vous conseillons de consulter vos voisins afin de vérifier la propagation de votre musique afin d'éviter les plaintes et des procédures administratives contre vous. Si vous aimez la musique forte, vous n'aurez que le seul choix d'investir dans des écouteurs. Il y va de même pour le son de la télévision

Les invités, réceptions, fêtes, repas et autres... : Vous avez la responsabilité en tout temps de vos invités. À partir du moment ils rentrent dans l'édifice jusqu'au moment où ils en sortent. Et la tolérance du bruit émis par vos convives sera à la discrétion de vos voisins. À toutes heures de la journée ou de la soirée, vos voisins peuvent déposer une plainte au syndicat, ce qui aura pour conséquence une procédure administrative suivis d'une amende.De plus nous demandons aux plaignants de signaler les abus importants auprès de la police et/ou d'appeler la ligne d'urgence pour qu'un administrateur puisse constater l'infraction aux règlements sans cela aucune démarche concrète ne pourra être entamée. Nous vous conseillons d'avertir vos voisins à l'avance pour garder de bonnes relations, mais cela ne vous soustraira pas aux règlements. Si vous avez un tempérament festif, vous n'aurez que le choix de festoyer à l'extérieur de l'édifice.

Le bruit des travaux : Nous vous rappelons que la période des travaux est tolérée de 8h00 à 18h00 uniquement si un permis à été donné au préalable. Au delà vous risquez d'être en infraction si vos voisins déposent une plainte.

Déchets et recyclage

Depuis plusieurs années de nombreux résidents déposent leurs matières recyclables dans l'espace donnant accès à la chute à déchets. Bien que cette habitude soit très pratique, elle est totalement illégale et un risque pour notre sécurité.

En effet, il existe une réglementation très stricte sur la disposition des déchets et matières recyclable dans les immeubles comme le nôtre pour éviter les risques d'incendie.  Tous les déchets et matières recyclables doivent être déposés dans un espace approprié, protégé et prévu à cette effet. Si le local L04 au sous-sol et le garage sont prévus pour accueillir vos ordures et vos matières recyclables, c'est que ces zones sont régulièrement décontaminés et protégées  grâce à un système de gicleurs contre le feu.
Depuis plusieurs années de nombreux résidents déposent leurs matières recyclables dans l'espace donnant accès à la chute à déchets. Bien que cette habitude soit très pratique, elle est totalement illégale et un risque pour notre sécurité.

De plus, plusieurs occupants ne respectent pas la réglementation pour la disposition des déchets. De l'huile végétale, des litières à chat, des bouteilles de vitre sont jetées directement dans la chute à déchets et entraînent des frais supplémentaires pour le ramassage et le nettoyage des dégâts. Pour contrer la délinquance des occupants ne respectant pas notre réglementation un mécanisme d'amendes a été établi et adopté en assemblée générale.

Nous vous invitons à porter une attention toute particulière aux directives concernant la disposition des déchets,  ainsi que de la récupération comme suit :

Tous déchets ou matières recyclables laissés aux mauvais endroits entraîneront une amende de 50$ au propriétaire dont l'occupant de son unité est prit en défaut

La chute à déchets accueille uniquement les déchets domestiques enveloppés dans des sacs.

Les liquides, graisses, matières dangereuses et récipients de peinture doivent être déposé dans l'espace approprié dans le local de la chute à déchets au L04 au sous sol.

Une poubelle est disponible dans ce local  L04 pour recevoir les litières et excréments d'animaux. Ces excréments ne seront tolérées nul part ailleurs dans les autres poubelles de l'immeuble. 

Plusieurs contenants sont disposés au fond du garage côté sud pour y recevoir le verre, bouteilles et toutes les matières recyclable.

Si vous avez à vous débarrasser de meubles volumineux ou de débris de construction ou résidus de déménagement, vous devez informé le syndicat que des dispositions ont été prises avec la Ville de Montréal pour la collecte des objets volumineux avant de déposer ces objets sur le trottoir. Une amende de 50$ par jour peut vous être imposé si vous déposez des objets sur le trottoir devant l'immeuble sans l'autorisation du syndicat. Vous ne pouvez pas utiliser la chute ou le bac de la chute à déchets pour vous débarrasser de ces débris ou résidus. Un dépôt de 100$ est automatiquement imposé aux copropriétaires qui vendent leur unité, dont l'occupant déménage, afin de couvrir d'éventuelles amendes et surcharges pour le ramassage de déchets supplémentaires. Ce dépôt sera remit subséquemment si aucun frais n'est encouru.

Vous installez un climatiseur ?

Pour toute installation de climatiseur voici quelques renseignements importants à savoir et à communiquer à votre installateur.

Tel que stipulé dans notre convention de copropriété page 73 article 96-018, « Le conseil d'administration  doit être avisé au moins 15 jours avant le début des travaux avec plans à l'appui, le conseil ayant la faculté de refuser votre demande

Vous comprendrez qu'au cours des années passées, plusieurs administrateurs se sont succédés et avaient des idées très différentes du type d'installation à accepter comme norme dans notre immeuble. Certains acceptaient que les tuyaux soient installés à l'intérieur des murs et contrevenaient ainsi aux articles de notre convention concernant les dommages causés aux parties communes.

C'est afin d'éviter de tels dommages que nous présenterons un plan de conformité pour l'installation de climatiseurs permanents pour notre l'immeuble. Nous désirons aussi faire annexer ces nouvelles normes à notre convention afin qu'elles soient respectées par tous les administrateurs futurs.

Ces quelques conseils vous seront sûrement précieux pour connaître la réglementation future que nous désirons imposer et vous éviter des frais supplémentaires.

Pour les installations permanentes, seul les modèles «de type thermopompe» sont acceptés. Tous les modèles de climatiseurs «de types fenêtres» sont interdits car ils contreviennent aux règlements de notre convention, obstruent les fenêtres, les portes et dégradent l'apparence de l'immeuble. C'est pourquoi nous recommandons aussi certains modèles portatifs sur roulettes reliés à l'extérieur avec un boyau.

Nous envisageons de présenter bientôt l'installation de drains communs pour relier tous les unités et éviter l'écoulement d'eau sur la brique, les murs de l'immeuble, les balcons et dans les terrasses des copropriétaires au sous-sol. Nous recommandons donc de faire installer le boyau d'écoulement et le compresseur extérieur du côté du séparateur de balcon, là on nous prévoyons installer ce drain. En attendant vous devrez utiliser un récipient pour recueillir l'eau si vous êtes dans une situation qui incommode vos voisins au niveaux inférieurs. 

Les tuyaux de votre installation doivent être installés en surface sur le mur extérieur de l'immeuble pour ne pas abîmer le coupe vapeur dans les murs et éviter la condensation. La brique et l'intérieur des murs sont des parties communes de l'immeuble et ne doivent pas être altérés ou endommagés. C'est pourquoi un seul trou dans le mur est permis pour sortir les tuyaux à l'extérieur et il ne doit pas dépasser la hauteur du séparateur de balcon. Nous demandons que les tuyaux ne soient pas visibles de l'extérieur et cachés par une moulure assortie au séparateur de balcon (brun commercial). L'installation électrique doit être branchée directement à la boîte de disjoncteurs de l'unité ou à la prise extérieur qui y est reliée. Les installations non conformes devront être modifiées au coût du copropriétaire.

Nous sommes fiers de votre intérêt à vous conformer aux normes de l'immeuble et à choisir un installateur qui démontre le sérieux de son entreprise.

Règlement complet pour l'installation d'un climatiseur :
SCJA Climatiseurs.pdf

Harmonie, uniformité et entretien

Depuis la mise en place de notre nouvelle structure administrative en 2003 plusieurs projets ont été adoptés afin de régler définitivement les vices de construction de notre immeuble, les problèmes de gestion des règlements et d'entretien ménagé. Nous avons mis en place des politiques pour faciliter l'application de nos règlements et améliorer la qualité de vie de chacun de nos résidants en offrant un environnement plus agréable, plus propre et sécuritaire.

Aussi, afin de renverser la vapeur, nous avons fait appel à chacun des copropriétaires afin de les responsabiliser face aux autres. Avec l'application d'un amendement à la convention de copropriété nous permettant d'imposer des amendes aux délinquants, nous pouvons à ce jour garantir l'harmonie et l'uniformité de tous nos espaces communs.

Toutes les parties qui contribuent à l'harmonie de l'ensemble ne peuvent être modifiées (page 69 chapitre 1.1, 4°). Que ce soit les murs intérieurs ou extérieurs de l'immeuble, les portes, les fenêtres et les balcons, aucune modification ne sera permise afin de conserver l'harmonie de l'ensemble.

L'uniformité de la décoration des parties qui contribuent à l'ensemble ne peuvent non plus être modifiées sans l'autorisation écrite du conseil d'administration (page 72 chapitre 1.1, 15°). Afin de respecter cette uniformité, le conseil d'administration voit lui même à faire peindre les portes des unités et les balcons. Le conseil d'administration autorise le remplacement de portes, serrures, poignées et judas des unités conditionnellement à ce que la forme, la couleur et la position des pièces soient respectées (voir le plan). Afin de s'assurer de la disponibilité des modèles, le conseil d'administration proposera le remplacement complets des pièces et conservera un inventaire afin de prévoir subséquemment des remplacements prématurés. L'entretien et le remplacement des pièces sont à la charge de chacun des copropriétaires qui en ont l'usage exclusif des équipements.

Aucun objet désagréable à la vue,  aucun paravent ou auvent ne peut être installé à l'extérieur ou au-dessus des fenêtres, ou sur les balcons et patios; aucune corde à linge ou séchoir à linge ne peut être installé aussi. Aucun vase à fleurs ou article ne peut être suspendu aux fenêtres ou déposé sur les tablettes des fenêtres ou à l'extérieur du garde-fou des balcons (page 83 chapitre 1.4 article 99. 1°, c). Le conseil d'administration permet l'installation de table, chaise et fleurs, mais ne tolère pas l'encombrement des balcon. Il permettra l'installation de toile de balcon de couleur verte. Toutes autres couleurs sont proscrites.

Soyez avisé que chaque copropriétaire a la responsabilité de nettoyer et d'entretenir son bacon, ses portes et fenêtre en toutes saisons (page 83 chapitre 1.4 article 99.1°.b). Pendant l'été il est important de voir à ce que la prolifération de plantes et d'arbustes ne déborde pas de vos espaces privatifs. Pendant l'hiver l'accumulation et la fonte de neige doivent être limitées pour ne pas nuire aux autres.

Nous faisons tout ce qui est possible pour entretenir notre immeuble au meilleur coût possible. C'est pourquoi, nous demandons à chacun de faire sa part.
SCJA Modele porte.pdf

Règlements et Location

Voici un condensé des règlements spécifiques à la location des parties privatives.
Reglements et Location.pdf

Règlements de gestion administrative

Voici les règlements de gestion qui ont été votés par l'assemblée générale.
Reglements de gestion.pdf

Convention de copropriété

Convention - Table des matières
Table des matieres.pdf
Convention - Partie 1
Acte constitutif
Partie 1.pdf
Convention - Partie 2
Règlements d'immeuble
Partie 2.pdf
Convention - Partie 3
État descriptif des fractions
Partie 3.pdf
Convention - Version intégrale
intégrale.pdf
Convention - Amendements du 3 mai 2005
20050503 Convention amendement.pdf

Code civil du Québec

Pour compléter notre convention et nos règlements voici les lois du code civil du Québec qui concernent toutes les copropriétés
Code Civil du Quebec.pdf

Avoir un barbecue sur sa terrasse? Oui mais pas n'importe quoi...

Conformément au règlement de l'édifice, vous devez installer un barbecue uniquement sous certaines conditions.
Il a été résolu de définir la réglementation (page 83 chapitre 1.3.1, article 99, 1°, d) sur le type d'équipement au gaz propane permis par le conseil d'administration sur les balcons. Seul les BBQ au gaz propane standard sur pied, en bon état et désigné pour l'extérieur seront acceptés. Les équipements portatifs et/ou destinés au camping sont interdits.


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